Tout savoir sur les caisses enregistreuses en 2019


Caisses Enregistreuses

Les caisses enregistreuses en 2019

La bonne tenue d’un commerce nécessite l’utilisation d’une petite panoplie d’outils et d’accessoires. Si certains sont utilisé à de simples fins pratiques, d’autres, par contre revêtent un caractère obligatoire. Certains matériels sont en effet imposés par la réglementation en vigueur, comme c’est le cas des caisses enregistreuses. Notez que ce cadre s’appliquant aux caisses enregistreuses est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Il s’avère qu’au-delà de son côté pratique, l’administration fiscale estime que l’utilisation de ce matériel permet une réduction conséquente de la fraude. Durant son année d’application, la loi s’est voulue moins exigeante et ce pour permettre aux professionnels de prendre le temps de s’acquérir des caisses enregistreuses répondant aux normes requises. Mais en 2019, les exigences se sont renforcées. Actuellement, les caisses enregistreuses obligatoires sont la règle, et la caisse enregistreuse helloCash a encore été certifié NF525 en 2019.

Force est de reconnaître que les caisses enregistreuses apparaissent souvent comme des outils d’une aide inestimable. Aussi, avant de voir les aspects de la réglementation s’y afférant, voyons l’intérêt pratique de ce matériel ainsi que les marques recommandées en la matière.

Pourquoi utiliser des caisses enregistreuses

Que vous soyez une petite entreprise de commerce, un salon de coiffure ou un restaurant, sachez que l’usage d’une caisse enregistreuse présentera de nombreux atouts pour votre affaire.  Parmi les avantages les plus saillants, la possibilité d’opérer un suivi des transactions des clients et l’accélération des délais de paiement. Notez sur ce point que même les caisses enregistreuses pas chères, celles considérées les moins performantes, incluent des fonctions permettant d’enregistrer les ventes, de calculer les changements, de consulter les prix et d’imprimer les reçus des clients.

helloCash vous permet d'avoir une bonne tenue de caisse enregistreuse NF525

helloCash vous permet d’avoir une bonne tenue de caisse enregistreuse NF525

Vous la préférerez à la très précaire option du crayon et de la calculette.  Soyez toutefois conscient que la durabilité de votre matériel dépendra de la qualité et donc de l’investissement que vous être prêt à faire. Cependant, si votre budget de démarrage est plutôt fin, vous pouvez commencer avec un modèle à faible coût. Avec le temps, vous pourrez passer à un équipement plus performant. Quoi qu’il en soit, veillez à vérifier toujours à ce que les caisses enregistreuses que vous utilisez  disposent de la capacité nécessaire pour répondre aux besoins de votre entreprise.

Si vous voulez investir dans la qualité, nous vous proposons de vous procurer la caisse enregistreuse helloCash. Elle est certifiée conforme à la loi et constitue des solutions d’encaissement, dernière génération. A la fois compacte et très performante, elle accuse également d’un rapport qualité prix très intéressant.

Loi caisses enregistreuses 2019

Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau cadre réglementaire s’applique aux commerçants assujettis à la TVA qui se voient dès lors dans l’obligation de se munir de caisses enregistreuses.

Que prévoit le texte ?

Les dispositions de ce texte portent sur une mise aux normes des caisses enregistreuses et ainsi prévenir les fraudes par l’utilisation de logiciels défectueux. Ainsi, les caisses homologuées sont les seules admises à l’usage des commerçants.

Pour rappel le CGI en son article 286-I-3 bis prévoit les obligations qui incombent aux entreprises assujetties à la TVA, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales de droit privé comme de droit publique. En clair, l’administration, par la normalisation des logiciels de caisses enregistreuses opèrent un suivi des règlements effectués par les clients des commerçants. Les logiciels utilisés doivent impérativement satisfaire à des exigences d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Le non-respect de ces disposition est passible de sanctions. Dans un premier temps, le commerçant réfractaire sera tenu de payer une amende d’un montant de 7500 euros avant de se voir accordé un délai de 60 jours pour rentrer en conformité.  Si après cette période l’intéressé n’a pas pris des mesures, la sanction s’appliquera de nouveau à lui. Par la suite de fortes suspicions de fraudes pourraient planer sur lui. Il s’attirera ainsi des pénalités plus sévères.

Caisses enregistreuses certifiées NF525

La règle NF525 est celle qui rend obligatoire l’utilisation d’un logiciel lui étant conforme. A ce titre, tout programme ne répondant pas à cette norme ne peut être utilisé par les commerçants soumis à la TVA. Ainsi, tout produit répondant à cette certification doit répondre à 6 exigences bien distinctes, à savoir :

  • la capacité à la sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement
  • possibilité de signature électronique des enregistrements des pièces justificatives
  • permettre l’impression sur le ticket de la signature et du numéro du certificat NF Logiciel Gestion de l’Encaissement (NF525)
  • possibilité de création d’un journal des événements techniques
  • possibilité d’archivage et la conservation des données d‘encaissement
  • L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement

 Quid des logiciels pris en charge ?

En général,  les logiciels associés aux caisses enregistreuses varient en fonction de la complexité et du modèle de chaque machine. S’il existe sur internet de nombreuses offres de logiciels gratuits, il est important de s’en méfié ou à la limite de s’assurer de leur efficacité, sans oublié que la loi impose déjà un standard en termes de logiciel d’exploitation de caisses enregistreuses.  Veillez à ce que l’outil vous permette la meilleure prise en charge possible et qu’il facilite vos tâches de gestion quotidienne.

Le logiciel helloCash répond entièrement aux normes F525.  Ce programme est également facile d’utilisation dans la mesure où il est accessible sur différents supports dont votre ordinateur ou tablette. Par ailleurs, il permet de ranger rapidement vos documents et d’imprimer puis d’imprimer vos factures en version PDF. A cela s’ajoute la possibilité de lire les codes-barres. Hello cash vous permet également de sortir des statistiques interactives outre ses options de clôtures journalières et mensuelles.

Ce logiciel est idéal pour le commerce de détails et les petites entreprises dans la mesure où son utilisation n’est nullement contraignante. Notez à ce titre qu’en vous servant du logiciel Hello cash, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

Conclusion

Les mesures prises ici s’inscrivent dans une démarche de l’administration fiscale visant à réduire les fraudes fiscale. Grace aux mesures prises et à l’instauration des normes applicables aux caisses enregistreuses, les responsables seront en pleine mesure de retracer les opérations d’encaissement de l’individu imposable. Rendre l’utilisation de caisses enregistreuses normalisées constitue donc un élément incontournable dans l’instauration d’une transparence fiscale auprès des commerçants et des petites entreprises.

Testez gratuitement la caisse enregistreuse helloCash certifiée NF525 dès à présent

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