Vous avez probablement reçu un e-mail de notre part vous informant que votre numéro de TVA n’a pas pu être validé. En poursuivant la lecture, vous découvrirez les détails de la vérification en question et les données à revoir en vue d’une validation.
PROCESSUS DE CONFIRMATION
Afin de permettre à une entreprise de s’assurer de la validité du numéro de TVA d’un partenaire commercial de l’UE, le processus dit de “confirmation de la TVA” a été introduit dans toute l’UE.
La confirmation fait office de justificatif.
Il existe deux options concernant le processus de confirmation du numéro de TVA en deux étapes :
- 1ère option (Processus de confirmation simple)
Dans ce cas, seule la validité d’un numéro de TVA attribué par un autre État membre est vérifiée. Le lien avec une entreprise spécifique n’est pas établi.
- 2ème option (Processus de confirmation qualifiée)
Il s’agit de vérifier la validité d’un numéro de TVA attribué par un autre État membre conjointement à un nom et une adresse spécifiques dans un autre État membre.
Le recours à la procédure de confirmation du numéro de TVA démontre la rigueur dont fait preuve helloCash.
Nous pouvons librement décider si tous les clients, ou seulement les nouveaux, feront l’objet d’une vérification par le biais de cette demande. La fréquence de confirmation du numéro de TVA, tout au long de l’activité commerciale, relève également de notre appréciation.
VÉRIFICATION DU NUMÉRO DE TVA AU SEIN DE VOTRE CAISSE
Quelles pourraient être les raisons d’une non-validation du numéro de TVA ?
- Le numéro de TVA saisi dans “Mon compte” -> “Compensation” DOIT correspondre à votre numéro de TVA réel.
- L’adresse de l’entreprise saisie dans “Mon compte” -> “Compensation” DOIT correspondre exactement à votre adresse.
BON A SAVOIR !
L’adresse figurant sur les factures et les tickets de caisse correspond à celle saisie dans “Mon compte” -> “Données de base”.
Pour toute autre question à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre FAQ ou à contacter notre service d’assistance. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !
